Nos services

BVI

Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse, voire inexistante, à condition que l´activité ne soit pas exercée sur ledit territoire.

L´usage d´une offshore est essentiellement adapté pour des activités immatérielles comme la prestation de service, le consulting, l´import-export, la communication, le courtage, la vente de licences/brevets, les droits, les droits artistiques, etc. ces activités pouvant s´exercer de n´importe où dans le monde. Cependant, il existe une multitude de solutions à étudier au cas par cas quelle que soit votre activité pour vous permettre de profiter des avantages de l´Offshore.

Les îles Vierges Britanniques ou British Virgin Island comptent parmi les principales juridictions off-shore dans le monde. Situées dans les Caraïbes, cet archipel composé de quatre principales îles fait parti du territoire britannique. Le système législatif y est fondé sur le modèle du Common Law britannique mais le gouvernement jouit d´une autonomie absolue. Le territoire est donc ce que nous appelons un paradis fiscal depuis 1985. Il a déjà attiré plus de 350.000 entreprises internationales.

AST consulting est présent pour vous apporter les solutions à vos problématiques. Nos consultants vous accompagnent tout au long de la constitution de votre structure, et fidèlement à notre volonté de conforter une relation long terme, nous vous suivons également à posteriori.

Avantages d´une ouverture de structure dans cette région :

• Pas de T.V.A
• Pas d´impôt sur les sociétés, donc pas d´impôts sur les dividendes
• Pas d´obligation de maintenir une comptabilité
• Pas de bilan à présenter au fisc
• Pas de droit de succession
• Pas de plus value sur le capital
• Anonymat: Aucune information concernant les actionnaires, ni les directeurs n´est publiée. Les actions sont nominatives et peuvent être aux porteurs. L´usage d´un nominé (prête-nom) est accepté.

Luxembourg

Présentation Luxembourg

Le Luxembourg est une place privilégiée qui présente de réels avantages grâce à son contexte bancaire de qualité et son circuit administratif simplifié. La fiscalité y est intéressante en comparaison aux pays voisins mais n´en fait pas pour autant, un paradis fiscal.

Parmi les principaux avantages :

• les banques ont développé un savoir faire fiable
• la loi préserve le secret bancaire
• les charges sociales sont moins importantes : 23.71%
• le pays est parfaitement intégré à l´Union européenne
• le Luxembourg est recommandé pour les activités commerciales, industrielles ou de consulting, ainsi que pour les prises de participation dans les sociétés étrangères.

Les sociétés au Luxembourg

• La SOPARFI

La société de participations financières (SOPARFI) est une société de capitaux qui bénéficie des prérogatives des conventions de double imposition. La SOPARFI peut donc exercer toutes les activités de détention de participations, mais peut également exercer une activité connexe, liée à la gestion de ses participations ou toute autre activité commerciale directement ou indirectement rattachée à la gestion de ses participations. Ainsi, la SOPARFI peut bénéficier d´un allègement fiscal (sous condition) des revenus relatifs à ses participations et exercer une activité commerciale qui est alors soumise aux impôts sur le revenu et à la T.V.A.

La SOPARFI requiert un capital social minimum différent selon la forme juridique choisie. Ainsi, un capital minimum est de 31.000€ lorsqu´il s´agit d´une société anonyme (SA), et de 12.400€ pour une société à responsabilité limitée (SARL).

La SOPARFI peut prendre la forme juridique d´une société anonyme (SA), d´une société à responsabilité limitée (SARL) ou d´une société en commandite par action (SCA). Dans le cas où elle prend la forme d´une SA, elle sera dirigée par un Conseil d´administration d´au moins trois membres : personnes physiques ou morales, résidentes ou non. Au cas où un seul investisseur détient l´intégralité des parts de la SOPARFI, un administrateur unique est autorisé.

Si la SOPARFI exerce une activité commerciale, elle alors assujettie au taux normal de l´impôt sur le revenu des collectivités et de l´impôt commercial communal. Cependant, pour les autres types de revenus, la SOPARFI bénéficie sous certaines conditions d´une exemption fiscale. Elle bénéficie également d´un large réseau de conventions fiscales et de la directive européenne « mères et filiales ».

Avantages de la SOPARFI :

• Pas de retenue à la source sur les dividendes distribués entre les sociétés de l´Union Européenne ou application du taux réduit
• Exonération des dividendes reçus, du boni de liquidation et des plus-values de cession

• La SARL

La SARL est une société à responsabilité limitée. Elle est constituée devant un notaire par un acte authentique. Son capital minimum de 12.400 euros est à libérer entièrement à la constitution. Les associés en nombre limité, voient leurs parts sociales du capital déterminée par des titres non négociables. Concernant sa gestion, elle ne nécessite pas de conseil d´administration, étant gérée par un ou plusieurs mandataires ou gérants, étant associés ou non. Enfin, la SARL luxembourgeoise se caractérise par sa rapidité de constitution puisqu´elle est libérable sous 10 jours.

• Les SCA, SCS, SENS, SCI

En plus de la SA et de la SARL, la loi luxembourgeoise reconnaît l´existence de quatre autres types de sociétés commerciales :

• La société en nom collectif (SNC)
• La société en commandite simple (SCS)
• La société en commandite par action (SCA)
• La société coopérative (SC)

Pour chaque type de société, AST consulting est présent pour apporter les solutions à vos problématiques. Nos consultants vous accompagnent tout le long de la constitution de votre structure, et fidèlement à notre volonté de conforter une relation long terme, nous vous suivons également à posteriori.

Optimisation fiscale

La fiscalité est un élément incontournable dans la vie d´une entreprise. Cependant il existe de nombreux moyens légaux et efficaces pour réduire la taxation des entreprises et des particuliers. Notre équipe peut vous aider à construire des architectures fiscales pour alléger votre base et vos taux d´imposition.
Comme dans tous les services dispensés par AST consulting auprès des entreprises, le traitement des dossiers est scellé sous le secret professionnel afin d´instaurer avec nos clients, une relation de confiance.